Politique KYC et antiblanchiment

Cette page vise quiconque ouvre un compte Clinton Casino ou y fait circuler des fonds. Les contrôles qui y sont décrits peuvent survenir lors de l'inscription, avant un premier dépôt ou un retrait, et à tout moment où la loi ou l'activité de votre compte le requiert. Elle s'intègre à notre Entente du joueur, et notre Politique sur les renseignements personnels précise comment nous conservons les données que vous nous transmettez.

Pourquoi vérifions-nous les joueurs?

Seules les personnes se trouvant là où la loi autorise le jeu peuvent utiliser notre plateforme, qui respecte les exigences du Canada quant à l'âge, à la vérification d'identité et aux mesures antiblanchiment. Ces contrôles vous protègent et empêchent l'argent d'origine criminelle d'entrer.

Elle sert à vérifier que votre âge atteint le minimum de 19 ans.
Elle garantit que chaque compte appartient à une seule personne réelle.
Elle empêche l'utilisation de cartes et de comptes volés.
Elle assure que vos retraits vous sont versés, à vous seul.

Quels documents me faut-il pour prouver mon identité et mon âge?

Lors de l'inscription, vous devez fournir vos nom et prénom légaux, votre date de naissance ainsi que l'adresse de votre domicile. Des vérifications électroniques et une géolocalisation sont effectuées avant votre dépôt. Lorsqu'elles ne suffisent pas à confirmer entièrement vos renseignements, des documents vous seront demandés :

Identité : une pièce officielle valide avec photo, émise par l'État, un passeport par exemple, ou encore un permis de conduire, où l'on voit votre visage, votre nom ainsi que votre date de naissance.
Adresse résidentielle : une lettre émanant d'un gouvernement, un relevé bancaire de date récente ou une facture de service public (électricité, eau ou autre), où figurent le nom et l'adresse inscrits à votre compte.
Propriété du moyen de paiement : pour démontrer qu'il vous appartient, transmettez une photo de la carte utilisée (en cachant les chiffres centraux) ou une image de votre profil de portefeuille électronique ou de banque en ligne où apparaît votre nom.

Les documents fournis doivent être complets, valides, en couleur et faciles à lire. Deux options s'offrent à vous pour les transmettre : le téléversement à partir de votre compte ou l'envoi par courriel.

Comment conservons-nous les dossiers et respectons-nous nos obligations de déclaration?

Nous gardons les dossiers liés à vos pièces d'identité et à vos transactions pendant toute la durée prévue par la loi canadienne.
Nous déclarons les transactions suspectes, et celles que la loi désigne comme déclarables, aux autorités canadiennes compétentes.
La loi nous empêche de révéler à quiconque s'il a fait l'objet d'une déclaration.
Seul le personnel formé a accès à ces dossiers, conservés de façon sécuritaire.

Quand demandons-nous l'origine des fonds?

Nous pouvons vous demander de justifier l'origine des fonds que vous jouez. Cela découle souvent de dépôts importants ou fréquents, d'une hausse soudaine d'activité ou de retraits près de notre limite quotidienne de 25 000 $. Voici des preuves utiles :

Une lettre de l'employeur ou des talons de paie récents
Des relevés bancaires montrant les fonds reçus
Une preuve de vente, d'héritage ou de versement de placement

Si l'activité est plus élevée, nous pouvons aussi examiner l'origine de votre patrimoine, c'est-à-dire la façon dont vos économies ou vos actifs ont été constitués.

Vérification inachevée : quelles conséquences?

Jusqu'à la fin de ces vérifications, il se peut que nous bloquions les retraits, les dépôts et l'accès au jeu.
Les comptes avec des documents faux, modifiés ou appartenant à un tiers sont fermés.
Les soldes sont traités selon l'Entente du joueur et la loi canadienne, qui peut nous obliger à retenir les fonds.
Les bonus liés à un compte non vérifié peuvent être retirés selon nos Conditions des bonus.

Les contrôles continuent-ils une fois le compte ouvert?

Oui. Une surveillance automatisée et continue s'exerce sur l'activité de chaque compte : façons de déposer, modes de paiement utilisés, lieux de connexion et liens possibles avec d'autres comptes. Une mise à jour de votre vérification peut être exigée lorsque vos coordonnées évoluent, qu'un document expire ou que votre façon de jouer s'écarte de votre profil.

Comment fonctionnent le contrôle des sanctions et la vérification des personnes politiquement vulnérables?

Dès l'ouverture d'un compte, l'identité du joueur est vérifiée dans les registres de sanctions, et ce contrôle est refait à intervalles réguliers.
Nous repérons les personnes politiquement vulnérables, de même que leur entourage proche et leurs associés connus.
Une correspondance entraîne des vérifications renforcées et peut mener à un refus ou à une fermeture.
Nous n'acceptons pas les joueurs visés par des sanctions.

Comment joindre notre équipe de vérification?

Envoyez un courriel à [email protected] avec l'objet «Vérification». Indiquez votre nom d'utilisateur et ne joignez les documents que dans les formats demandés par notre équipe.